Le logiciel libre remporte une manche au Canada

Le logiciel libre remporte une manche

Un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu jeudi pourrait ouvrir la voie à une plus grande utilisation des logiciels à code source libre dans les secteurs public et parapublic.

Le juge Denis Jacques, du district de Québec, a donné en grande partie raison, jeudi, à Savoir-faire Linux, une entreprise de consultation en logiciel libre, dans sa cause contre la Régie des rentes du Québec (RRQ). Celle-ci portait sur l'achat de systèmes d'exploitation Windows Vista et de logiciels de bureautique Office pour un nombre de postes pouvant aller jusqu'à 1200, un contrat de 720 000 $.

Le tribunal a estimé que l'organisme gouvernemental avait « agi illégalement à l'automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plateforme Vista, en l'absence d'une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises, et en l'absence d'un avis public ».

La Régie des rentes du Québec aurait dû procéder par appel d'offres.

— Extrait du jugement

Le gouvernement doit procéder à un appel d'offres pour tout contrat de 25 000 $ et plus. Mais la RRQ invoquait l'article 29.1 du Réglement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics. Celui-ci permet au gouvernement d'acheter des logiciels sans passer par appel d'offres, à condition d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre [aux] besoins ».

Or, le jugement a conclu que la RRQ n'avait pas fait cette recherche « sérieuse et documentée ».

Les arguments de la RRQ rejetés

Les deux arguments de la Régie pour le choix de Microsoft, soit le fait que les employés soient habitués aux produits de Microsoft, et les coûts supplémentaires qui pourraient résulter d'un changement de plateforme, sont rejetés au passage.

Cet achat n'était pas une mise à niveau, mais bien une migration de système - contrairement à ce qu'affirmait la RRQ -, précise le jugement.

Le juge rappelle du même souffle que le gouvernement du Québec considère le logiciel libre « comme une alternative au même titre que les offres commerciales ».

Toutefois, le juge a refusé d'annuler le contrat alloué, notant que l'installation des logiciels était terminée.

Le plaignant satisfait

Le jugement a été accueilli avec grande satisfaction par Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux, qui dirige également l'Association professionnelle des entreprises en logiciel libre (APELL). Selon lui, le plus grand gagnant sera l'État québécois, « qui sera libéré de l'emprise des multinationales sur ses systèmes d'information ».

M. Béraud souhaite que le gouvernement Charest prenne acte de ce jugement en lançant une politique d'utilisation du logiciel libre. Cela se traduirait notamment par des économies de plusieurs centaines de millions de dollars annuellement, selon lui.

Tel que je vois le jugement, à chaque fois qu'un fonctionnaire voudra acheter des produits Microsoft, il ne pourra pas le faire sans procéder par appel d'offres.

— Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux

La RRQ dit vouloir prendre connaissance du jugement avant d'émettre tout commentaire. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de la RRQ, a déclaré que les avocats de son ministère étudiaient le jugement pour déterminer s'il était pertinent de faire appel.

Avec la collaboration de Jean-Hugues Roy

Le reportage de Jean-Hugues Roy

Une bonne chose, Linux n'est pas nécessairement moins cher (en terme de frais totaux) que les produits microsoft mais il mérite clairement qu'on s'y intéresse.

Il faut juste payer pour le service après vente et le soutient technique comme avec MS? On a juste pas besoin de payer pour le logiciel en tant que tel si je comprends bien...

Hahaha, j'ai gagner! C'est moi le gars du support de SFL (savoir faire linux) a Quebec. Bon a savoir qu'on a pas perdu notre temps, meme si je doute(ais?) que c'etait une bonne idee de faire ca. Mais l'important c'est qu'on ait ganger.

@prestone:

Il y a pas de vente, donc pas du support apres vente. La difference, c'est que les compagnies locals ont le materiel pour fixer les bogues (le code source) et que si tu veux une fonctionelitee particuliere, tu peut l'ajouter, ce qui est entre complexe et impossible pour les logiciels proprietaires (les plugins, c'est tres limitee). Donc tu as des solutions plus flexible en fonction de tes besoins et tu profite des ajouts des autres et ils profite des tiens. L'argent reste locale et ne sort pas du pays. En plus il n'y a pas de frais de mise a jour et l'application ne peux pas mourir tant que des personnes l'utilise (l'application ne peux pas etre concellee par la compagnie et la compagnie ne peux pas faire faillite).

Moi pas exemple, mon Linux est hyper optimisee pour ce que je fais avec. Quand je pense a quelque chose de cool, et bien je le fais, pas besoin de gosser la compagnie pour qu'ils l'ajoute. Et je vie la dessus, je fais assez d'argent pour etre a l'aise financierement juste est etant pret du marche OpenSource. C'est pas vrai que ca coupe des jobs, c'est juste que ca en prend moin pour produire quelque chose parce que les client/utilisateurs font un bout de la job eux meme, mais en finale tu recupere le travail, donc c'est deficit 0, c'est juste plus distribuee.

"Toutefois, le juge a refusé d'annuler le contrat alloué, notant que l'installation des logiciels était terminée."

N'est pas exacte, c'etait un jugement pour rendre illegale la pratique, pas un jugement annulatif, personne ne voulait anuller Vista, c'etais juste pour eviter que ca arrive encore.

Edited June 4, 2010 by Elv13

Tu es là dedans elv13? Bravo alors! :friends: